adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours

serviceset enfin d'augmenter la sécurité en interventions. Considérant que pour les services d'incendie et de secours, cette modernisation a pris le nom d'ANTARES pour l'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours et qu'à ce titre I'état a modernisé le réseau national de relais pour les faire passer en numérique. ANTARESAdaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Sécurité Civile API Application Programming Interface : ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels Te hniue (SI, SIG, tele oms) Rapportd'information fait au nom de la commission des finances sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) Auteur (s) : Jean-Pierre Vogel. Auteur (s) moral (aux) : Sénat. Commission des finances. Lestransmissions sont une fonction essentielle à la gestion opérationnelle. Elles sont assurées par l'intermédiaire d' un réseau numérique de communication appelé ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques et aux Secours). Ce réseau sécurisé est déployé sur le territoire national. Leprésent règlement fixe les règles de mise en œuvre de l’architecture unique des transmissions (AUT). Il définit l’organisation des transmissions, les supports de transmissions et les conditions d’exploitation dans le cadre des missions de sécurité civile. Ce document s’applique aux services visés à l’article 2 de la Loi n nonton film nenek gayung full movie lk21. Discipline Formation aux premiers secours Niveaux CM2. Auteur D. D. Objectif Socle commun Connaissances - connaître les gestes de premier secours. Capacités - porter secours. Attitudes - sens de la responsabilité par rapport aux autres. Programmes 2008 Les gestes de premier secours. Objectifs - adopter un comportement adapté lors d'une situation d'urgence afin de ne pas aggraver la situation et de porter secours à la victime dans la mesure de ses capacités. Relation avec les programmes Cette séquence n'est pas associée aux programmes. Permettre aux élèves de réagir face à des situations d'urgence de base, en mettant en place la protection, l'alerte et les gestes de secours. Déroulement des séances Séance 1 Les trois étapes pour porter secours. - Enseignement moral et civique, 60 minSéance 2 Le traumatisme - Enseignement moral et civique, 50 minSéance 3 Le saignement. - Enseignement moral et civique, 35 minSéance 4 La brûlure. - Enseignement moral et civique, 5 minSéance 5 Victime inconsciente. - Enseignement moral et civique, 31 minSéance 6 Etouffement. - Enseignement moral et civique, 20 minSéance 7 Réinvestissement. - Enseignement moral et civique, 30 min 1 Les trois étapes pour porter secours. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Connaître et respecter les étapes de secours afin de porter secours de manière efficace et sûre. Durée 60 minutes 3 phases Matériel Fiche de suivi des étapes de secours. Fiche "appeler les secours" Bouteille produits chimiques vide et propre. Bouteille plastique découpée en morceaux. Camping-gaz et casserole. Vieux téléphone. Plastique de protection. Mercurochrome ou feutre rouge. Informations théoriques Dans la salle de motricité. 1. Protéger. 30 min. découverte 1. Trouver deux élèves volontaires. Un s'alonge près d'une bouteille de produit chimique emettant des vapeurs toxiques. Il est inconscient. Un élève doit aller le va probablement tenter de secourir sans ouvrir la fenêtre et retenir sa respiration.=> faire prendre conscience aux élèves qu'ils seraient tous deux morts. Verbaliser il faut sécuriser l'environnement avent de faire quoi que ce soit d' Mettre en place d'autres mises en scènes afin de voir comment sécuriser l'environnement- un élève est allongé au sol, des bouts de "verre" autour de lui. Il un élève a été électrocuté. Il tient un fil dans sa main, toujours sous un élève s'est brûlé avec la cuisinière. Le gaz est toujours en marche. - une fuite de gaz, l'élève est à terre une chute de vélo sur la route, l'élève s'est cassé le bras. Une voiture arrive. 2. Alerter. 15 min. découverte 1. Trouver deux élèves volontaires. Un est assis par terre, il s'est cassé le bras après être tombé de vélo. Son camarade appelle les S'il oublie de donner son numéro, essayer de la rappeler sans S'il oublie de donner son adresse les pompiers n'arrivent faire un retour critique sur son alerte qu'est ce qui allait, qu'est ce qui n'allait pas? Plus on est précis dans son appel, plus les secours partent Les élèves remplissent la fiche "appeler les secours".3. Mettre en place une des situations de la phase 1, et et faire faire aux élèves la phase "protéger" et la phase "alerter".Après chaque intervention, retour critique. 3. Secourir. 15 min. découverte La dernière étape est "secourir".Pour cela il faut connaître des gestes précis à chaque situation. Tout dabord il faut savoir identifier la situation afin d'agir de manière Distribuer puis lire la fiche "comment réagir". Les élèves se mettent par 2. Pour chaque situation, ils doivent trouver une mise en scène qui l'illustre. Débriefing à chaque mise en mise en place d'un des scénarios de la phase élèves volontaires font "protéger", "alerter" et identification de la Présentation de l'outil de suivi des trois étapes du secourisme. Les 3 étapes sont Alerter, Protéger, Secourir. Plier la feuille suivant les pointillés, découper la flèche, ainsi que l'encoche, et la glisser sur le pli de la feuille. la déplacer au fur et à mesure que l'intervention permet aux élèves de vérifier si toutes les étapes sont respectées. 2 Le traumatisme Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Réagir de manière appropriée face à un traumatisme d'un membre, dorsal ou crânien. Durée 50 minutes 4 phases Matériel Fiche de suivi des étapes du secours. Fiche d'identification de la situation. 1. Le traumatisme d'un membre. 10 min. découverte 1. Membre supérieur- le blessé soutient lui même son le rassurer. Appeler le Membre le blessé ne doit pas le rassurer, appeler le 15. 3. Mettre en place une mise en scène avec deux élèves un est tombé et s'est cassé la jambe. L'autre élève doit réagir. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. 2. Traumatisme dorsal. 10 min. découverte 1. Ne pas bouger la victime, lui maintenir la tête dans sa position Rassurer, appeler le Mise en scène un enfant est tombé sur le dos a côté du tapis, en saut en hauteur. Il a mal au dos. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. 3. Traumatisme crânien. 10 min. découverte 1. - Allonger et Maintenir la tête dans sa Appeler le 15, Demander s'il se souvient de ce qu'il s'est passé. Vomit-il? A-t-il mal à la tête? Saigne-t-il? Répond-t-il? Son comportement est-il changé?2. Mise en scène un élève est tombé dans les escaliers. Il ne se souvient de rien et a mal à la tête. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. 4. Entraînement 20 min. entraînement 1. On va mettre en place une mise en scène. Un élève arrivera sur le lieu de l'accident, et devra réagir en les étapes de Deux élèves volontaires. Un élève sort de la pièce. Pendant ce temps, un mise en scène est mise en place dans la salle en choisir une des phases précédentes. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des retour critique sur l'intervention de l' Essayer une autre mise en scène avec d'autres élèves. 3 Le saignement. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Savoir réagir face à un saignement abondant. Durée 35 minutes 3 phases Matériel Bouteille plastique découpée. Mercurochrome. Sac plastique. Tablier. Couteau. 1. Le saignement dû à une coupure. 10 min. découverte 1. Allonger- compresser- appeler le 15, Mise en scène un enfant s'est coûpé avec du verre. Il saigne au bras. 2. Le saignement de nez. 5 min. découverte 1. Assoir et faire pencher la tête en compresser 10 minutes. 3. Entraînement. 20 min. entraînement 1. On va mettre en place une mise en scène. Un élève arrivera sur le lieu de l'accident, et devra réagir en les étapes de Deux élèves volontaires. Un élève sort de la pièce. Pendant ce temps, un mise en scène est mise en place dans la enfant s'est coupé au bras avec un couteau. Il saigne beaucoup. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. Puis retour critique sur l'intervention de l' Essayer une autre mise en scène avec d'autres élèves. 4 La brûlure. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Réagir face à une brûlure. Durée 5 minutes 1 phase Matériel Camping-gaz. Casserole. 1. Brûlure. 5 min. découverte 1. Je refroidis la brûlure 10 mn sous l'eau Ne pas enlever les vêtements collés à la J'appelle le 15, je Miise en scène un élève se brûle avec de l'eau bouillante. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. 5 Victime inconsciente. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Sécuriser une personne inconsciente. Mettre la victime en position latérale de sécurité. Durée 31 minutes 4 phases Matériel Boites de médicaments vides. Fiche "les gestes techniques". Massue gonflable. 1. Victime inconsciente qui respire. 15 min. découverte 1. Parler "quel est votre nom, serrez ma main".- Respire-t-il? Approcher sa joue de sa bouche et ragarder son Basculer sa tête en arrière placer une main sur le front et deux doigts sous le menton et basculer la tête en Mettre en position de PLS voire fiche gestes techniques.2. Mise en scène un élève a pris des pas donner à boire ni à manger, ne pas faire vomir! 2. Victime inconsciente qui ne respire pas. 5 min. découverte Appeler immédiatement le 15, ne rien tenter. 3. Entraînement. 10 min. entraînement Même travail un élève sort, la scène est mise en place, puis il rentre et autres suivent sur leur fiche de suivi du secouriste. Puis retour critique, et mise en place d'autres scènes. 4. Devoirs. 1 min. réinvestissement Devoirs mettre un de ses parents en position latérale de sécurité. 6 Etouffement. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Réagir face à une personne qui s'étouffe. Durée 20 minutes 2 phases Matériel Assiette, fourchette. 1. Reconnaître une personne qui s'étouffe. 5 min. découverte La victime- ne parle pas,- ne tousse pas,- n'émet aucun bruit,- son visage devient rouge puis ce cas, il faut secourir en premier! 2. Secourir. 15 min. découverte 1. Vérifier si la victime peut parler. Si elle parle ou tousse, ne rien faire, elle va se décoincer toute elle ne peut pas parler, administrer jusqu'à 5 tapes violentes dans le dos, entre les homoplates, en faisant en sorte que la victime se penche en manoeuvre fonctionne si la personne recrache l'ojet obstruant et si elle reprend son le cas contraire, qu'il arrive, appeler ensuite les secours, ou pendant si quelqu'un d'autre est présent. 2. Mise en scène à la cantine, un élève s'étouffe avec un morceau de nourriture. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des étapes. 7 Réinvestissement. Dernière mise à jour le 13 juin 2011 Discipline / domaine Enseignement moral et civique Objectif Réagir face à une situation d'urgence inconnue. Durée 30 minutes 1 phase 1. Réinvestissement. 30 min. réinvestissement Rappel des gestes étudiés pendant toutes les séances. Puis les élèves sortent la fche de suivi des étapes, et la fiche des gestes à accomplir, ainsi que la fiche "appeler les secours".1. On va mettre en place une mise en scène. Un élève arrivera sur le lieu de l'accident, et devra réagir en les étapes de Deux élèves volontaires. Un élève sort de la pièce. Pendant ce temps, un mise en scène est mise en place dans la salle, sur n'importe quelle situation vue avant. Les élèves suivent sur leur fiche de suivi des retour critique sur l'iintervention de l' Essayer une autre mise en scène avec d'autres élèves. Fermer Nous utilisons un cookie de suivi de navigation pour améliorer l'utilisation d'Edumoov. Conformément au RGPD, tout est anonymisé mais vous pouvez refuser ce cookie. I. - Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé, habilités, bénéficient d'une rémunération de 5,40 euros pour le renseignement des données pertinentes dans le système d'information, créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est plafonnée à 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versée mensuellement par l'assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rémunération des saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu à compter de cette date. La consultation ou l'injection liées à la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les données ne seraient pas renseignées dans le système d'information mentionné au précédent alinéa ne peuvent pas être facturées à l'assurance maladie. II. - Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 euros. Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants - la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; - le stockage des colis ; - la livraison de l'établissement ; - la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; - la vérification du respect de la chaîne du froid ; - le retour des boîtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ; - la saisie des informations dans le système d'information versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, du système d'information créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. III. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux ou exerçant en centre de santé 168 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 216 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 42 euros par heure ou 54 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé 320 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 420 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 80 euros par heure ou 105 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 75 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 100 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 au cours d'une période d'astreinte, le médecin est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec le forfait égal à 105 euros par heure ou 115 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, mentionné au premier alinéa du présent 2°.3° Pour les sages-femmes diplômées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les pharmaciens libéraux 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. 5° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les vétérinaires, dans les conditions prévues au VIII quater et à l'annexe 2 de l'article 5 du présent arrêté 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;6° ter Pour les pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année et les détenteurs de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " PSC1 participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activité 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 8° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 9° Pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins retraités et salariés assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 35 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 70 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 au cours d'une période d'astreinte, le médecin retraité ou salarié est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec les montants horaires applicables à chaque période d'activité mentionnée au premier alinéa du présent 9°.10° Pour les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° ter Pour les aides-soignants diplômés d'Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d'Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 PSE2, pour chaque heure d'activité 17 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 12° Pour les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; Les forfaits mentionnés au présent III ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. Seuls les forfaits mentionnés au présent III et la rémunération mentionnée au premier alinéa du I peuvent être facturés par les professionnels libéraux ou exerçant dans un centre de santé lorsqu'ils interviennent dans un centre désigné par une décision du représentant de l'Etat dans le département pour assurer la professionnels et les étudiants intervenant dans les conditions du deuxième alinéa du VIII quinquies de l'article 5 peuvent être rémunérés forfaitairement dans les conditions prévues aux 1° à 12°. Aucune vaccination ne peut alors être facturée par l'officine. Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du même code, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels mentionnés au présent III peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie à hauteur des montants mentionnés par le présent article lorsqu'ils assurent eux-mêmes la rémunération de ces professionnels. III bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisé comme suit 1° Pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans une des structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 2° Pour les pharmaciens libéraux 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la covid-19 réalisée en officine et 6,30 euros pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou respectivement 10,40 euros et 8,80 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté. Ces deux majorations sont cumulables. L'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin et, le cas échéant, la réalisation du dépistage ;3° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux 7,80 euros pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ou 10,30 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient. Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 14,15 euros s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 16,65 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté ;4° Pour les laboratoires de biologie médicale 29 B pour la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 par un professionnel de santé habilité avec le code acte 9009. Aucune facturation d'un forfait pré-analytique n'est possible ; 5° Pour les médecins libéraux 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 6° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux 23 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de compter du vendredi 24 décembre 2021 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 inclus, par dérogation aux dispositions prévues au III, la participation des personnes mentionnées ci-dessous à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale et les étudiants de premier cycle de la formation en maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier, pour chaque heure d'activité 18 euros entre 6 heures et 23 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 3° Pour les médecins retraités ou sans activité et les étudiants en troisième cycle des études d'odontologie pour chaque heure d'activité 75 euros entre 6 heures et 23 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les infirmiers retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 5° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 48 euros entre 6 heures et 23 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les secouristes d'une association agréée de sécurité civile détenteurs de la formation “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”, à jour de leur formation continue, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés. 8° Les forfaits mentionnés du 1° au 7° du présent article ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. IV. - Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé. Ce forfait est valorisé 98 euros par tranche de cinq injections. Ce forfait ne peut être cumulé avec une facturation à l'acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV ainsi qu'avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. V. - Par dérogation aux articles L. 4041-2 et L. 4042-1 du code la santé publique, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations mentionnées au III du présent article de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rémunérations à chacun d'eux. VI. - Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements susmentionnés pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement. Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisée pour une durée de quatre heures est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend - des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; - du jour de réalisation de la ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la réalisation d'un minimum de quarante injections par période de quatre heures. Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ATIH via FICHSUP par les établissements de santé susmentionnés. Les montants de ces forfaits sont fixés en annexe. Pour l'application du présent VI, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. La ligne vaccinale est définie pour ces hôpitaux comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins ou étudiants et de fonctions support, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. VII. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique assurent la délivrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matériels d'injection aux professionnels de santé libéraux et des centres de santé habilités à facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de tests rapides d'orientation diagnostique sérologique mentionnés au X de l'article 5 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins libéraux et aux professionnels de santé mentionnés au III bis du présent article, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. Dans ce cadre, les tests rapides d'orientation diagnostique sérologique sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 6,02 euros TTC ou 5,52 euros TTC lorsque le pharmacien réalise lui-même le test. "Avant, on subissait un aléa climatique tous les dix ans environ. Maintenant, c'est quasiment chaque année", s'inquiète Jean-Paul Simmonot, 61 ans, qui cultive 200 hectares de céréales et de légumineuses dans la plaine de la Champagne crayeuse. Désormais, les bonnes années rattrapent difficilement les mauvaises, les rendements diminuent du fait des sécheresses à répétition. Ou bien, à l'inverse, à cause de l'excès d'eau "L'an dernier en juillet, de fortes pluies ont endommagé mes pois chiches et lentilles qui se trouvaient à maturité. La récolte a été perdue." Si les agriculteurs ont toujours composé avec les incertitudes de la météo, ils évoluent depuis quelques années dans un monde nouveau qui met à mal les repères habituels. "2022 voit se succéder en France un nombre exceptionnel d'événements à grande échelle, explique David Moncoulon, directeur recherche et développement modélisation à la Caisse centrale de réassurance CCR. Plus de la moitié du territoire connaît un déficit de pluie extrême, avec une sécheresse printanière catastrophique pour les prairies et certaines grandes cultures. En mai-juin, des couloirs de grêle ont ravagé vignes et vergers sur une immense bande verticale allant du nord au sud. Alors qu'en général, les orages de grêles restent localisés. Une telle étendue de dommages, c'est du jamais-vu."Pour cet expert en assurances, le changement climatique ne fait aucun doute. Son impact, déjà perceptible, ne va faire que s'amplifier au cours des trente prochaines années. "Les cycles de sécheresse vont devenir de plus en plus fréquents en 2050, l'épisode de 2003 reviendra en France une fois tous les sept ans en moyenne, au lieu d'une fois tous les quinze ans aujourd'hui", explique ainsi David Moncoulon, citant les résultats d'une thèse récente cofinancée par la CCR et Agrocampus Ouest. Ce travail a aussi chiffré le coût des dommages économiques causés par les aléas climatiques à l'agriculture française d'un milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1980 et 2004, ils sont passés à deux milliards d'euros entre 2015 et 2020. Une addition qui devrait continuer à grimper. Et qui affole l'État et les assureurs, aux premières loges de l'indemnisation des risques agricoles. "Les trois épisodes de grêle de cette année ont coûté à eux seuls plus que la tempête Xynthia de 2010, explique Bruno Lepoivre, directeur adjoint du marché agriculture et de la prévention chez Pacifica, filiale assurances dommages du Crédit agricole. Pour l'assurance récolte, le rapport entre sinistres et primes s'établit à 110 % en moyenne sur les dix dernières années, alors que notre point d'équilibre se situe à 75 %. Depuis 2016, nous faisons face à une succession d'événements extrêmes qui rendent indispensable la réforme de l'assurance récolte."Cette réforme, votée en mars 2022, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Elle a, selon les attendus de la loi, vocation à "partager le risque de façon équitable entre l'État, les agriculteurs et les entreprises d'assurance". Ses décrets d'application font actuellement l'objet d'âpres négociations entre les trois parties prenantes, pour déterminer les seuils d'intervention de chacun. La philosophie générale est d'inciter fortement les agriculteurs à s'assurer, alors que la profession l'est aujourd'hui très peu pour les risques climatiques autres que la grêle. Et cela malgré des primes d'assurance subventionnées à 65 % par la Politique agricole commune PAC. Si la FNSEA, principal syndicat d'exploitants agricoles, soutient cette réforme, la Coordination rurale et la Confédération paysanne la contestent. Cette dernière dénonce la place donnée au secteur privé et plaide pour la création d'un "fonds mutuel et solidaire" impliquant notamment les filières. "Quant à l'argent de la PAC, plutôt que de soutenir indirectement le secteur de l'assurance, il devrait servir à accompagner les agriculteurs vers des systèmes plus résilients au changement climatique", estime Denis Perreau, agriculteur en Côte-d'Or et l'un des secrétaires de la Confédération publique ou privée, l'indemnisation des risques ne pourra répondre seule, de fait, aux défis posés au monde agricole par le changement climatique. Car l'enjeu majeur pour la France, c'est de pouvoir continuer à nourrir la population et rester une puissance agricole. Pour cela, les exploitations françaises devront devenir plus résistantes aux chocs venus du ciel. 2 milliards d'euros. C'est le coût annuel moyen de dommages agricoles liés aux aléas climatiques depuis 2015. Inventer un nouveau modèle "Un système agricole plus résilient, c'est celui qui est capable d'encaisser des coups, explique Sylvain Pellerin, chercheur à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Inrae. Il ne s'agit pas seulement de s'adapter à de nouvelles moyennes de température, en décalant les dates de semis par exemple. Mais de se préparer à un climat plus instable, avec des variabilités interannuelles qui vont s'amplifier. Pour cela, le principe clé consiste à remettre de la diversité dans ses champs. Les exploitations trop spécialisées colza-orge-blé par exemple deviendront de plus en plus fragiles. Elles devront avoir plus de variétés de céréales, des cultures de printemps et d'hiver, voire intégrer un peu d'élevage."Comme le montre notre reportage, cette voie de la diversification peut aussi consister à donner des aliments nouveaux au bétail, comme les arbres fourragers, en complément de l'herbe malmenée par la chaleur. Pour faire face aux mauvaises années, il faudra aussi varier ses revenus, en transformant tout ou partie de ses productions sur sa ferme, ou encore en développant des énergies renouvelables comme la méthanisation ou le photovoltaïque. Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier un levier majeur pour faire face aux coûts incertains du changement climatique. "Mais actuellement, les coopératives ne sont pas toujours en capacité de valoriser la diversité des productions, car cela veut dire garantir des marchés, construire plus de silos…", constate Philippe Debaecke, chercheur à l'Inrae à Toulouse Haute-Garonne.Autre levier fondamental pour l'adaptation la recherche, afin de trouver des modes de culture, des semences et des cépages plus résistants aux stress hydrique et thermique. "Si de fortes chaleurs surviennent au printemps, comme cette année, le grain du blé n'arrive pas à se remplir, ce qui entraîne des pertes de rendement, explique Philippe Debaecke. Il est crucial d'avoir des plantes qui maintiennent une partie de leur fonction lors des épisodes de sécheresse."Exemple parmi d'autres en mai 2022, les centres de recherche français Arvalis et portugais Iniav ont signé un accord de jumelage pour trouver des variétés de blé dur pour les pâtes et de blé tendre capables de pousser dans des conditions extrêmes. La France a aussi participé au grand programme européen Agriadapt. De 2016 à 2020, de l'Estonie à l'Espagne, il a mobilisé 120 exploitations dont celle de Jean-Paul Simmonot afin de définir les meilleures mesures d'adaptation durable pour chaque grand système de culture. Quant au monde viticole, il a bénéficié dès 2012 du projet Laccave piloté par l'Inrae, qui a notamment testé 52 cépages provenant du sud et de l'ouest de l'Europe. Une mobilisation nécessaire "On peut se rassurer car beaucoup d'intelligence se mobilise en France sur le changement climatique. Le monde agricole est entré dans une démarche de fond pour le prendre en compte", estime ainsi Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis et coordinatrice de l'une des thématiques du "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique" organisé l'an dernier par le gouvernement. À ce titre, elle attend pour cet automne les stratégies d'adaptation que doit rédiger chacune des trente-cinq interprofessions agricoles françaises, de l'élevage à l'arboriculture. Le sorgho, une culture d’avenir Reste à savoir si les transformations sur le terrain iront au même rythme que les bouleversements du climat, dont la rapidité et la vigueur surprennent. Pour prendre le seul exemple du maïs, il représente encore, en ce brûlant été 2022, 41 % des surfaces irriguées en France. Alors que la ressource en eau se fait rare… et que des alternatives prometteuses existent, comme le sorgho. "Au-delà de 31 °C, le maïs s'arrête de pousser. Or, cette température est dépassée presque tous les jours en ce moment dans le Sud-Ouest, constate Serge Zaka, agrocli-matologue à la société ITK. Pour le sorgho, cet optimum se situe à 35 °C. Non seulement cette plante supporte mieux les chaleurs, mais elle produit deux à trois fois plus de biomasse que le maïs dans un sol qui contient peu d'eau."Dotée de nombreux atouts, dont sa faible consommation d'intrants, cette céréale d'origine africaine progresse en France et s'est même implantée en Centre-Val de Loire. Mais selon Serge Zaka, l'État doit anticiper et accompagner dès à présent la création d'une filière forte autour du sorgho. "Faire émerger une filière complète avec stockage, transformation et débouchés, cela prend du temps, s'inquiète-t-il. L'enjeu, c'est d'être prêt quand les agriculteurs basculeront massivement vers cette culture. Sinon, d'autres pays, comme la Russie, risquent de nous doubler sur ce marché d'avenir." Une chose est sûre face à l'urgence climatique qui se fait sentir encore une fois cet été, il n'y a pas un jour ni un euro à perdre pour rendre les fermes françaises plus adaptées au monde qui vient. Une réforme cruciale À ce jour, en cas de coup dur, c'est l'État qui vole principalement au secours des agriculteurs. Seules 30 % des exploitations en grandes cultures et en vignes sont couverte par l'assurance récolte, et 3 % de celles en arboriculture. Face au coût exponentiel des dommages pour les comptes publics comme pour les assureurs, une réforme, votée en mars 2022, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023, une fois que seront adoptés des décrets d'application sur les niveaux de franchise et les seuils d' Fonds de solidarité nationale FSN remplacera ainsi le régime des calamités agricoles. L'intervention publique devrait se déclencher à partir d'environ 30 % de perte de récolte en prairie, arboriculture et maraîchage et de 45 % pour les grandes cultures et les vignes pourcentages encore en débat. L'agriculteur sera deux fois mieux indemnisé par ce fonds public s'il asous-crit au préalable un contrat d'assurance. La loi prévoit aussi une délégation de service public aux assureurs ils feront office de guichet unique pour percevoir les indemnisations, privées ou issues du FSN.

adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours